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AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم في شأن إعادة تنظيم مركز تكوين مفتشي التعليم

مرسوم في شأن إعادة تنظيم مركز تكوين مفتشي التعليم

Loi 19 juillet 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024, bien que réorganisant un centre, impacte aussi le statut et les conditions de travail des inspecteurs et du personnel y afférent.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024, sous l'angle du droit du travail et social, régit les aspects liés au personnel du centre de formation des inspecteurs de l'éducation. Il peut potentiellement modifier les conditions d'emploi, les carrières, les droits et obligations des formateurs et du personnel administratif. Sa portée inclut la clarification des statuts professionnels et l'harmonisation des régimes sociaux au sein de l'institution réorganisée.

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