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مرسوم في شأن وضعية العسكريين الطلبة في الطب والصيدلة وطب الأسنان الخارجيين والداخليين والمقيمين بالمراكز الاستشفائية والجامعية

Loi 10 février 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret régit la situation statutaire des militaires étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire, qu'ils soient externes, internes ou résidents dans les CHU.

Points clés

Résumé

Ce décret établit le cadre juridique et administratif spécifique applicable aux militaires engagés dans des études de médecine, pharmacie et médecine dentaire. Il détaille les dispositions relatives à leur statut en tant qu'externes, internes ou résidents au sein des centres hospitaliers universitaires. La portée de ce texte est de clarifier leurs droits, obligations, conditions de rémunération et d'exercice, tout en conciliant leur statut militaire avec les exigences de leur formation médicale et leur intégration professionnelle future au sein des forces armées.

📄 Source officielle (PDF)

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