مرسوم بتحديد قائمة مؤسسات التعليم العالي غير التابعة للجامعات
Ce décret établit la liste des institutions d'enseignement supérieur indépendantes, impactant indirectement la formation professionnelle et l'emploi.
Points clés
- Liste des établissements d'enseignement supérieur.
- Institutions non rattachées aux universités.
- Impact indirect sur la formation et l'emploi.
Résumé
Ce décret a pour objet de fixer la liste officielle des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas rattachés aux universités publiques. Bien que principalement administratif, ce texte a une portée indirecte sur le droit du travail et social en définissant les entités de formation qui préparent les futurs professionnels. Il peut influencer la reconnaissance des diplômes et, par conséquent, l'accès à l'emploi et les carrières des diplômés.
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