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مرسوم بتحديد شروط صرف المنح الدراسية لبعض متدربي مؤسسات التكوين المهني

Loi 3 mai 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 fixe les critères et procédures pour l'octroi de bourses d'études aux stagiaires de certaines institutions de formation professionnelle.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire précis pour l'attribution des bourses d'études destinées aux apprenants des établissements de formation professionnelle. Il définit les conditions d'éligibilité, les modalités de candidature et les procédures de versement de ces aides financières. L'objectif est de soutenir l'accès et la persévérance dans la formation professionnelle pour des catégories spécifiques de stagiaires, contribuant ainsi au développement des compétences et à l'insertion professionnelle.

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