مرسوم بتحديد تأليف مجالس المؤسسات الجامعية وكيفية تعيين أو انتخاب أعضائها وكذا كيفيات سيرها
Ce décret fixe la composition, les modalités de nomination ou d'élection des membres, et les règles de fonctionnement des conseils des établissements universitaires.
Points clés
- Composition des conseils universitaires.
- Modalités de nomination/élection des membres.
- Règles de fonctionnement des conseils.
Résumé
Ce décret de 2025 établit le cadre juridique régissant la gouvernance des institutions universitaires au Maroc. Il détaille la structure des conseils, précisant le nombre et le profil des membres, ainsi que les procédures de leur désignation, qu'elle soit par nomination ou par élection. Le texte définit également les règles de fonctionnement interne de ces conseils, assurant ainsi une gestion claire et efficace des affaires universitaires. Son champ d'application concerne toutes les institutions d'enseignement supérieur public.
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