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ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 11.80 المتعلق بالمدرسة الوطنية للصناعة المعدنية

Loi 5 juin 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi n° 11.80 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'École Nationale de l'Industrie Minérale (ENIM).

Points clés

Résumé

Le présent Dahir Chérifien porte ordre d'exécution de la Loi n° 11.80, laquelle régit l'École Nationale de l'Industrie Minérale (ENIM). Cette loi établit le cadre juridique et organisationnel de l'établissement, définissant ses missions, sa structure administrative et pédagogique, ainsi que les modalités de son fonctionnement. L'ENIM est une institution d'enseignement supérieur et de recherche, formant des ingénieurs et des cadres spécialisés dans les domaines de l'industrie minière, de la géologie, de l'énergie et de l'environnement. Le champ d'application de cette loi concerne l'ensemble des aspects liés à la gouvernance, au personnel, aux étudiants et aux programmes d'études de l'école.

📄 Source officielle (PDF)

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