مرسوم بإحداث رسم للتسجيل في المؤسسات الجامعية وتحديد مبلغه
Ce décret institue un nouveau droit d'inscription pour l'accès aux établissements universitaires et en fixe le montant.
Points clés
- Création d'un droit d'inscription.
- Concerne les institutions universitaires.
- Détermination du montant du droit.
Résumé
Ce décret a pour objet l'instauration d'un nouveau droit de timbre ou d'un droit de scolarité pour l'inscription dans les différentes institutions universitaires du Maroc. Il précise également les modalités de calcul et le montant exact de ce droit. La portée de ce texte est significative car il impacte directement les étudiants et leurs familles, ainsi que le financement des universités publiques. Il vise à réguler l'accès à l'enseignement supérieur et à contribuer aux ressources des établissements.
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