مرسوم يتعلق بتحديد شروط وكيفية صرف المنح الدراسية للطلبة وشروط وكيفية وضع االعتمادات المالية المخصصة لهذه المنح رهن إشارة المكتب الوطني لألعمال الجامعية االجتماعية والثقافية
Ce décret de 2024 fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études aux étudiants et de mise à disposition des fonds à l'ONOUSC.
Points clés
- Conditions d'octroi des bourses étudiantes.
- Modalités de versement des bourses.
- Mise à disposition des fonds à l'ONOUSC.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les conditions et les procédures détaillées pour l'octroi et le versement des bourses d'études destinées aux étudiants. Il définit également les modalités selon lesquelles les crédits financiers alloués à ces bourses sont mis à la disposition de l'Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC), l'organisme chargé de leur gestion et de leur distribution. Ce texte vise à assurer une gestion transparente et efficace des aides financières aux étudiants, garantissant l'équité et l'accès à l'enseignement supérieur pour un plus grand nombre.
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