مرسوم بتحديد تكوين وسير اللجنة الوطنية لتنسيق التعليم العالي وكذا كيفيات تعيين أعضائها
Ce décret établit la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur, ainsi que les modalités de nomination de ses membres.
Points clés
- Composition de la Commission
- Règles de fonctionnement
- Modalités de nomination des membres
Résumé
Ce texte juridique définit le cadre organisationnel et opérationnel de la Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur. Il précise sa structure, ses attributions et les procédures régissant son fonctionnement. De plus, il détaille les critères et les étapes pour la désignation des membres de cette commission, visant à assurer une gouvernance efficace et harmonisée du secteur de l'enseignement supérieur au Maroc.
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