مرسوم يتعلق بالمصادقة على دفتر التحملات المحدد لشروط ومسطرة الترخيص بفتح واستغلال مؤسسات التكوين المهني الخاص
Ce décret approuve le cahier des charges fixant les conditions et procédures d'autorisation pour l'ouverture et l'exploitation des établissements de formation professionnelle privée.
Points clés
- Approbation d'un cahier des charges.
- Réglementation de la formation professionnelle privée.
- Conditions d'ouverture et d'exploitation.
Résumé
Ce مرسوم valide le cahier des charges qui encadre rigoureusement les modalités d'octroi des autorisations pour la création et la gestion des institutions de formation professionnelle privée. Il détaille les critères à respecter, les exigences pédagogiques et administratives, ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'agrément nécessaire. L'objectif est de garantir la qualité de l'enseignement et la conformité des établissements privés aux standards nationaux, protégeant ainsi les apprenants et le marché du travail.
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