مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 13.00 بمثابة النظام الأساسي للتكوين المهني الخاص
Ce décret encadre les modalités d'application de la loi 13.00 relative au statut de la formation professionnelle privée au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 13.00 sur la formation professionnelle privée.
- Réglementation de l'organisation et du fonctionnement des établissements privés.
- Définition des critères d'accréditation et de contrôle des formations.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à détailler les procédures et conditions d'application de la loi n° 13.00, qui constitue le cadre fondamental de la formation professionnelle privée au Maroc. Il établit les règles spécifiques concernant l'organisation, le fonctionnement, l'accréditation et le contrôle des établissements de formation professionnelle privés. Son champ d'application couvre tous les acteurs et structures impliqués dans ce secteur, garantissant ainsi la qualité et la conformité des formations dispensées.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement