مرسوم رقم يتعلق بتحديد شروط وكيفيات التوظيف والتعيين بصفة انتقالية في بعض الدرجات المنصوص عليها في المرسوم رقم 2.02.854 (نسخ)
Ce décret établit les conditions et modalités transitoires de recrutement et de nomination dans certaines catégories de grades de la fonction publique.
Points clés
- Conditions de recrutement transitoires.
- Nomination dans des grades spécifiques.
- Application temporaire ou particulière.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles spécifiques et temporaires régissant le recrutement et la nomination au sein de certaines catégories de grades de la fonction publique marocaine. Il vise à encadrer les processus d'intégration ou de promotion pour des postes définis par un décret antérieur, assurant une transition organisée. Son champ d'application est limité aux grades spécifiés, offrant un cadre juridique pour des situations particulières d'emploi public.
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