مرسوم بتطبيق المادة 28 من القانون رقم 01.00 المتعلق بتنظيم التعليم العالي
Ce décret met en œuvre les dispositions de l'article 28 de la loi 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur.
Points clés
- Application de l'article 28.
- Concerne la loi sur l'enseignement supérieur.
- Détaille les modalités d'exécution.
Résumé
Le présent décret d'application précise les modalités d'exécution de l'article 28 du القانون رقم 01.00, qui régit l'organisation de l'enseignement supérieur au Maroc. Il vise à détailler les procédures et conditions relatives à un aspect spécifique de ce cadre légal, potentiellement lié au statut du personnel enseignant, aux carrières universitaires ou à la gestion des établissements. Son objectif est de rendre opérationnelles les directives de la loi mère dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement