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AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بتطبيق القانون رقم 11.80 المتعلق بالمدرسة الوطنية…

مرسوم بتطبيق القانون رقم 11.80 المتعلق بالمدرسة الوطنية للصناعة المعدنية المتضمن الأمر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.81.315 الصادر في 11 من رجب 1402 (6 مايو 1982) (نسخ)

Loi 19 mai 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret d'application régit le fonctionnement de l'École Nationale Supérieure des Mines (ENIM) conformément à la loi 11.80 et au Dahir de 1982.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 11.80 relatif à l'École Nationale de l'Industrie Minérale (ENIM), promulgué par le Dahir du 6 mai 1982. Il établit le cadre réglementaire pour l'organisation, le fonctionnement et les missions de cette institution d'enseignement supérieur. Le décret est essentiel pour assurer la formation de cadres et d'ingénieurs qualifiés dans le secteur minier, contribuant ainsi au développement des compétences et à l'employabilité dans une industrie stratégique pour le Maroc.

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