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ظهير شريف بشأن التعليم الأساسي الإلزامي

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce Dahir établit le caractère obligatoire de l'enseignement fondamental au Maroc, fixant les principes et les responsabilités pour garantir l'accès à l'éducation.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2024 rend l'enseignement fondamental obligatoire pour tous les enfants au Maroc, dans une tranche d'âge définie. Il vise à garantir le droit à l'éducation pour chaque citoyen, en définissant les obligations de l'État, des familles et des institutions éducatives. Le texte énonce les principes directeurs de cet enseignement, son organisation et les mesures d'accompagnement pour assurer sa mise en œuvre effective, contribuant ainsi au développement humain et social du pays.

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