مرسوم بتطبيق المادتين 33 و35 من القانون رقم 01.00 المتعلق بتنظيم التعليم العالي
Ce décret de 2025 précise les modalités d'application des articles 33 et 35 de la loi 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur.
Points clés
- Application des articles 33 et 35.
- Réglementation de l'enseignement supérieur.
- Clarification des procédures administratives.
Résumé
Ce décret de 2025 est essentiel pour la mise en œuvre effective des dispositions des articles 33 et 35 de la loi n° 01.00, qui régit l'organisation de l'enseignement supérieur au Maroc. Il vise à détailler les procédures et les conditions nécessaires à l'application de ces articles, qui pourraient concerner des aspects cruciaux tels que la gestion du personnel enseignant, les statuts des établissements ou les conditions d'accès aux études. Son champ d'application concerne l'ensemble des institutions d'enseignement supérieur relevant de la loi précitée, assurant ainsi une meilleure clarté juridique et administrative.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement