مرسوم يتعلق بتحديد كيفيات الترخيص لفتح وتوسيع وتغيير مؤسسات التعليم العالي الخاص
Ce décret fixe les modalités d'autorisation pour l'ouverture, l'extension et la modification des établissements d'enseignement supérieur privé.
Points clés
- Réglementation de l'enseignement supérieur privé.
- Définition des procédures de licence (ouverture, extension, modification).
- Garantie de la qualité et conformité des établissements privés.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire précis pour l'enseignement supérieur privé au Maroc. Il détaille les procédures et les conditions requises pour obtenir les autorisations nécessaires à la création de nouveaux établissements, à l'extension de ceux existants, ou à la modification de leurs caractéristiques. L'objectif est de garantir la qualité de l'enseignement, d'assurer la conformité aux normes pédagogiques et administratives, et de réguler le secteur pour une meilleure offre éducative.
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