مرسوم بمثابة النظام الأساسي الخاص بمؤسسات التربية والتعليم العمومي
Ce décret établit le statut particulier des institutions publiques d'éducation et de formation, régissant leur organisation et le statut de leur personnel.
Points clés
- Statut particulier des institutions publiques.
- Réglementation de l'organisation et du fonctionnement.
- Définition du statut du personnel éducatif.
Résumé
Ce décret fondamental vise à structurer le cadre juridique et organisationnel des établissements publics d'éducation et de formation au Maroc. Il définit les règles de fonctionnement de ces institutions, les missions de leur personnel, ainsi que leurs droits et obligations. Son champ d'application couvre l'ensemble des établissements relevant du secteur public de l'éducation, impactant directement la gestion des ressources humaines et la qualité de l'enseignement.
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