مرسوم بتحديد شروط وكيفيات منح تراخيص البحث العلمي البحري في المياه الخاضعة للولاية الوطنية
Ce décret fixe les conditions et procédures d'octroi des autorisations pour la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction marocaine.
Points clés
- Conditions d'octroi des licences.
- Procédures de demande et d'examen.
- Encadrement de la recherche scientifique marine.
Résumé
Ce décret de 2025 établit un cadre réglementaire précis pour l'octroi des licences de recherche scientifique marine. Il définit les conditions requises pour les demandeurs, les procédures de dépôt et d'examen des dossiers, ainsi que les modalités de suivi des activités de recherche. L'objectif est de contrôler et d'encadrer la recherche scientifique menée dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive du Maroc, afin de protéger les intérêts nationaux et l'environnement marin. Il assure la souveraineté du Royaume sur ses ressources maritimes et la conformité des activités scientifiques.
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