ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 15.86 المعتبر بمثابة النظام الأساسي للتعليم الخاص
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 15.86, établissant le statut fondamental de l'enseignement privé au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 15.86.
- Réglementation de l'enseignement privé.
- Définition des conditions d'ouverture et de fonctionnement.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à organiser et encadrer le secteur de l'enseignement privé au Maroc en rendant exécutoire la loi n° 15.86. Il définit les principes généraux, les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements, ainsi que les droits et obligations des acteurs. Son champ d'application couvre tous les niveaux et types d'enseignement privé, garantissant la qualité et la conformité aux normes éducatives nationales. Il impacte la gouvernance, la pédagogie et les aspects administratifs et financiers de ces institutions.
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