مرسوم يتعلق بإحداث وتنظيم المعهد الوطني لعلوم الآثار والتراث
Ce décret porte sur la création et l'organisation de l'Institut National des Sciences de l'Archéologie et du Patrimoine, définissant sa structure et ses missions.
Points clés
- Création de l'INSAP
- Définition des missions et organisation
- Formation et recherche en archéologie
Résumé
Ce décret établit les modalités de création et d'organisation de l'Institut National des Sciences de l'Archéologie et du Patrimoine (INSAP). Il définit la mission de l'institut, qui inclut la formation, la recherche scientifique et la valorisation du patrimoine archéologique et culturel marocain. Le texte précise également sa structure administrative et pédagogique, les conditions d'accès aux formations, ainsi que les règles de gestion de son personnel et de ses ressources. Son application vise à renforcer les capacités nationales en matière de protection et de promotion du patrimoine.
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