ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 37.08 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir Chérif met en œuvre la loi 37.08 organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales, permettant leur actualisation en dehors des périodes ordinaires.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 37.08.
- Organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales.
- Actualisation et fiabilité des registres électoraux.
Résumé
Ce Dahir Chérif vise à rendre exécutoire la Loi n° 37.08, établissant les modalités d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Son objectif est d'assurer la mise à jour et la fiabilité des registres électoraux en dehors des cycles de révision annuelle, afin de garantir l'intégrité des processus électoraux. Il permet l'inscription de nouveaux électeurs et la correction des données existantes, impactant ainsi la composition du corps électoral pour les scrutins à venir.
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