مرسوم يقضي بانتهاء مدة انتداب أعضاء مجالس العمالات والأقاليم

Ce décret met fin au mandat des membres des conseils des préfectures et provinces, ouvrant la voie à de nouvelles élections.

Points clés

• Fin du mandat des élus locaux.
• Concerne les conseils des préfectures.
• Prépare de nouvelles élections.

Résumé

Ce décret officiel constate et prononce la fin de la période de mandat des membres élus des conseils des préfectures et des provinces. Il s'agit d'une étape administrative nécessaire pour clore le cycle électoral précédent et préparer le terrain pour l'organisation de nouvelles élections locales. Cette mesure assure la régularité et la continuité du processus démocratique au niveau des collectivités territoriales.

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