مرسوم بتطبيق القانون رقم 36.11 المتعلق بتجديد اللوائح الانتخابية العامة وضبطها بعد إخضاعها للمعالجة المعلوماتية
Ce décret d'application organise le renouvellement et la mise à jour des listes électorales générales par traitement informatique.
Points clés
- Application de la loi sur les listes électorales.
- Renouvellement et régulation des listes générales.
- Utilisation du traitement informatique des données.
Résumé
Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi n° 36.11 relatives au renouvellement et à la régulation des listes électorales générales. Il détaille les procédures et les modalités techniques, notamment l'utilisation du traitement informatique, pour assurer l'exactitude et la fiabilité des données électorales. L'objectif est de garantir des listes électorales à jour et précises, essentielles à la crédibilité et à la transparence des processus électoraux.
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