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ظهير بشأن النقابات المهنية

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce dahir encadre la création, le fonctionnement et les prérogatives des syndicats professionnels au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif fondamental régit le droit syndical au Maroc, en définissant les conditions de constitution des syndicats professionnels, leurs missions, leurs droits et leurs obligations. Il vise à garantir la liberté syndicale et à organiser la représentation des intérêts des travailleurs et des employeurs. Sa portée est cruciale pour le dialogue social et l'équilibre des relations professionnelles dans le pays.

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