ظهير شريف بتمديد مدة انتداب الأعضاء المنتخبين بالمجالس الجماعية
Ce Dahir de 2025 proroge la durée du mandat des membres élus siégeant au sein des conseils des collectivités territoriales (communaux).
Points clés
- Prorogation du mandat des élus.
- Concerne les conseils communaux.
- Assure la continuité de la gestion locale.
Résumé
Ce texte juridique de 2025, sous forme de Dahir, a pour objet de prolonger exceptionnellement la période d'exercice des fonctions des membres élus des conseils communaux. Cette mesure vise probablement à assurer la continuité de la gestion locale dans un contexte particulier, ou à permettre l'alignement des échéances électorales. Il impacte directement la gouvernance locale et la représentation citoyenne au niveau communal.
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