ظهیر شريف بتمديد مدة انتداب الأعضاء المنتخبين بالغرف التجارية والصناعية
Ce Dahir Chérifien prolonge le mandat des membres élus au sein des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services.
Points clés
- Prolongation du mandat des élus.
- Concerne les Chambres de Commerce et d'Industrie.
- Assure la continuité institutionnelle.
Résumé
Ce texte royal a pour objet de prolonger la durée du mandat des membres élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services. Cette mesure vise à assurer la continuité du fonctionnement de ces institutions représentatives du secteur privé, potentiellement en raison de circonstances exceptionnelles ou d'un report des élections. La portée de ce Dahir est limitée aux membres élus actuels de ces chambres, garantissant la stabilité de leur gouvernance pour une période supplémentaire.
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