مرسوم بتحديد دوائر المجالس العلمية الاقليمية

Ce décret établit les circonscriptions territoriales des conseils scientifiques régionaux, organisant leur champ d'action.

Points clés

• Délimitation des circonscriptions territoriales.
• Organisation des conseils scientifiques régionaux.
• Précision du champ d'action géographique.

Résumé

Ce décret a pour objectif de délimiter les zones géographiques de compétence des conseils scientifiques au niveau provincial ou régional. Ces conseils, qui jouent un rôle consultatif et d'orientation religieuse, voient ainsi leur organisation territoriale précisée. La portée de ce texte est administrative et organisationnelle, visant à structurer l'action de ces institutions religieuses et à assurer une couverture homogène sur le territoire. Bien que le thème mentionné soit le Droit du Travail & Social, le décret concerne principalement l'organisation administrative des institutions religieuses.

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