مرسوم بتحديد عدد الجهات وأسمائها ومراكزها ودوائر نفوذها وعدد المستشارين الواجب انتخابهم في كل جهة وكذا توزيع المقاعد على مختلف الهيئات الناخبة وكذا أعداد المقاعد الراجعة للجماعات المحلية وتوزيعها على العمالات والأقاليم المكونة لكل جهة

Ce décret établit le nombre, les noms, les centres et les limites des régions, ainsi que le nombre et la répartition des conseillers régionaux à élire.

Points clés

• Définition des régions et leurs limites.
• Fixation du nombre de conseillers régionaux.
• Répartition des sièges par collèges électoraux.

Résumé

Ce décret de 2025, bien que classé sous le Droit du Travail & Social, est fondamental pour l'organisation territoriale du Maroc. Il définit la nouvelle carte régionale du Royaume, en précisant le nombre de régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux et leurs périmètres géographiques. De plus, il fixe le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil régional et organise la répartition de ces sièges entre les différentes catégories d'électeurs, y compris les collectivités locales, en détaillant leur attribution par préfecture et province au sein de chaque région.

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