ظهیر شريف بتمديد مدة انتداب الأعضاء المنتخبين بغرف الصناعة التقليدية
Ce Dahir Chérifien prolonge le mandat des membres élus au sein des Chambres d'Artisanat.
Points clés
- Prolongation du mandat des élus.
- Concerne les Chambres d'Artisanat.
- Assure la continuité de la représentation.
Résumé
Ce texte royal a pour objet de prolonger la durée du mandat des membres élus des Chambres d'Artisanat. Cette mesure vise à assurer la continuité du fonctionnement de ces institutions représentatives du secteur de l'artisanat, potentiellement en raison de circonstances exceptionnelles ou d'un report des élections. La portée de ce Dahir est limitée aux membres élus actuels de ces chambres, garantissant la stabilité de leur gouvernance pour une période supplémentaire.
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