مرسوم توزع بموجبه على الأقاليم والعمالات مقاعد النواب الواجب انتخابهم من طرف الهيئة الانتخابية لأعضاء المجالس الجماعية
Ce décret répartit les sièges des représentants à élire par le collège électoral des membres des conseils communaux entre les provinces et préfectures.
Points clés
- Répartition des sièges électoraux.
- Concerne les provinces et préfectures.
- Élection par les membres des conseils communaux.
Résumé
Ce décret royal établit la répartition des sièges des représentants au niveau national. Il détermine la distribution spécifique de ces sièges entre les différentes provinces et préfectures du Royaume. L'objectif est d'organiser les élections des représentants élus par le collège électoral composé des membres des conseils communaux, assurant ainsi une représentation équitable et structurée au sein des instances locales.
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