ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 88.14 المتعلق بالمراجعة الاستثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir met en œuvre la loi régissant la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Points clés
- Procédures de révision exceptionnelle.
- Actualisation des listes électorales.
- Fiabilité et exhaustivité des listes.
Résumé
Ce texte juridique établit les modalités et les procédures spécifiques pour la révision exceptionnelle des listes électorales générales au Maroc. Il permet d'actualiser ces listes en dehors des périodes de révision ordinaire, notamment en prévision d'échéances électorales ou référendaires importantes. L'objectif est de garantir la fiabilité et l'exhaustivité des listes électorales, en intégrant les nouveaux électeurs et en radiant les personnes ne remplissant plus les conditions, assurant ainsi la régularité et la légitimité des scrutins.
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