مرسوم بتعيين غرف الصناعة التقليدية ومقارها ودوائر نفوذها وبتحديد الفروع الانتخابية بالغرف المذكورة
Ce décret organise les Chambres de l'Artisanat au Maroc, en définissant leurs sièges, leurs compétences territoriales et les modalités de leurs élections internes.
Points clés
- Organisation des Chambres de l'Artisanat.
- Définition des sièges et compétences territoriales.
- Détermination des branches électorales.
Résumé
Le présent décret vise à structurer l'organisation des Chambres de l'Artisanat au Maroc, des institutions essentielles pour la représentation et le développement du secteur de l'artisanat. Il spécifie les villes où seront établis les sièges de ces chambres, délimite leurs zones de compétence géographique et détaille les différentes branches électorales au sein de chaque chambre. Cette organisation permet d'assurer une représentation démocratique et efficace des artisans, en facilitant leur participation à la gestion de leurs intérêts professionnels et économiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement