ظهیر شريف بتمديد مدة انتداب الأعضاء المنتخبين بالغرف الفلاحية
Ce Dahir Chérifien prolonge le mandat des membres élus au sein des Chambres d'Agriculture.
Points clés
- Prolongation du mandat des membres élus.
- Concerne les Chambres d'Agriculture.
- Assure la continuité institutionnelle.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objectif de prolonger la durée du mandat des membres élus des Chambres d'Agriculture. Cette mesure vise à assurer la continuité du fonctionnement de ces institutions représentatives du secteur agricole. Elle permet de maintenir la stabilité de la gouvernance et la représentation des intérêts des agriculteurs dans un contexte donné, évitant ainsi une vacance ou une interruption des activités.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…