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ظهیر شريف بتمديد مدة انتداب الأعضاء المنتخبين بالغرف الفلاحية

Loi 3 septembre 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir Chérifien prolonge le mandat des membres élus au sein des Chambres d'Agriculture.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien a pour objectif de prolonger la durée du mandat des membres élus des Chambres d'Agriculture. Cette mesure vise à assurer la continuité du fonctionnement de ces institutions représentatives du secteur agricole. Elle permet de maintenir la stabilité de la gouvernance et la représentation des intérêts des agriculteurs dans un contexte donné, évitant ainsi une vacance ou une interruption des activités.

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