مرسوم بتطبيق القانون رقم 88.14 المتعلق بالمراجعة الاستثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce décret applique la loi 88.14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, en précisant ses modalités pratiques.
Points clés
- Application de la loi sur la révision électorale.
- Détail des procédures et délais de révision.
- Actualisation rapide des listes électorales.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 88.14 concernant la révision exceptionnelle des listes électorales générales. Il détaille les procédures administratives et les délais à respecter pour cette opération spécifique, permettant l'inscription ou la radiation de certains électeurs en dehors des périodes de révision annuelle ordinaire. Son objectif est d'assurer l'actualisation rapide et efficace des listes électorales en vue d'échéances électorales particulières, garantissant ainsi la fiabilité du corps électoral.
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