مرسوم بتحديد قائمة الدوائر والقيادات والجماعات الحضرية والقروية بالمملكة وعدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعةدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعة
Ce décret établit la liste des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales (urbaines et rurales) au Maroc, fixant le nombre de membres à élire pour chaque conseil communal.
Points clés
- Définition des circonscriptions administratives.
- Liste des communes urbaines et rurales.
- Fixation du nombre d'élus communaux.
Résumé
Ce décret royal est essentiel pour l'organisation administrative et électorale locale au Maroc. Il dresse la liste exhaustive des cercles, caïdats, communes urbaines et rurales, définissant ainsi le découpage territorial du Royaume. Plus important encore, il détermine le nombre précis de conseillers à élire pour chaque conseil communal, garantissant la représentativité et le bon fonctionnement des instances locales. Ce texte est une pierre angulaire pour la préparation des élections communales et la gouvernance territoriale.
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