ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 17.83 المتعلق باحداث المركز الوطني للطاقة والعلوم والتقنيات النووية
Ce Dahir Chérif vise à mettre en œuvre la Loi n° 17.83 portant création du Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires, officialisant son existence et ses missions.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi n° 17.83.
- Création du Centre National Nucléaire.
- Cadre légal pour l'institution et son personnel.
Résumé
Ce Dahir Chérif crucial assure l'entrée en vigueur de la Loi n° 17.83, qui établit le Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires. Il confère une base légale solide à cette institution stratégique, définissant son cadre général et ses objectifs. Bien que principalement institutionnel, ce texte jette les bases pour la structuration des emplois et des carrières au sein du Centre, impactant potentiellement le droit du travail et social de son personnel.
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