مرسوم بتطبيق القانون رقم 16.09 المتعلق بالوكالة الوطنية لتنمية الطاقات المتجددة والنجاعة الطاقية
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique (ANEREE).
Points clés
- Opérationnalisation de l'ANEREE.
- Définition des missions et organisation de l'agence.
- Cadre juridique pour le développement énergétique.
Résumé
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions de la loi n° 16.09 relative à l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique (ANEREE). Il définit l'organisation, les missions, les attributions et les modalités de gestion de cette agence stratégique. Le texte vise à opérationnaliser le cadre juridique de l'ANEREE pour qu'elle puisse pleinement jouer son rôle dans la promotion des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique au Maroc. Il pourrait également aborder le statut de son personnel, relevant ainsi du droit du travail et social.
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