مرسوم بتطبيق القانون رقم 25.80 المتعلق بالمكتب الوطني للابحاث والاستثمارات النفطية المتضمن الامر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.81.345 الصادر في 12 من محرم 1402 (10 نونبر 1981)

Ce décret, appliquant la loi 25.80 sur l'ONAREP, régit les aspects sociaux et de travail liés au personnel de l'Office.

Points clés

• Application de la loi 25.80
• Réglementation du personnel ONAREP
• Aspects sociaux et de travail

Résumé

Bien que le titre principal concerne l'application de la loi n° 25.80 relative à l'ONAREP, ce décret aborde spécifiquement les dispositions relatives au droit du travail et aux aspects sociaux applicables au personnel de l'Office. Il peut couvrir des éléments tels que le statut du personnel, les régimes de rémunération, les conditions d'emploi, les droits sociaux ou les obligations de l'employeur au sein de cette entité publique. Son objectif est d'encadrer les relations professionnelles au sein de l'ONAREP conformément à la législation sociale marocaine en vigueur.

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