مرسوم بالموافقة على ضابط البناء العام المحدد لقواعد الأداء الطاقي للمباني وبإحداث اللجنة الوطنية للنجاعـة الطاقية في المباني
Ce décret approuve le Règlement Général de Construction fixant les règles de performance énergétique des bâtiments et crée la Commission Nationale de l'Efficacité Énergétique dans les Bâtiments.
Points clés
- Règles de performance énergétique des bâtiments
- Approbation du Règlement Général de Construction
- Création de la Commission Nationale de l'Efficacité Énergétique
Résumé
Le décret vise à renforcer l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Maroc. Il approuve un Règlement Général de Construction qui établit des normes et des règles techniques obligatoires pour la performance énergétique des nouvelles constructions et des rénovations majeures. Ce texte instaure également la Commission Nationale de l'Efficacité Énergétique dans les Bâtiments, chargée de superviser l'application de ces règles, de proposer des améliorations et de coordonner les actions des différents acteurs pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'économie d'énergie et de développement durable.
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