مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 17.83 المتعلق بالمركز الوطني للطاقة والعلوم والتقنيات النووية
Ce décret de 2025 vise à préciser les modalités d'application de la loi 17.83 relative au Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires.
Points clés
- Application de la loi 17.83.
- Régit le Centre National Nucléaire.
- Détaille les modalités de fonctionnement.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les règles et procédures nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi n° 17.83, qui régit le Centre National de l'Énergie, des Sciences et des Technologies Nucléaires. Il définit probablement les aspects organisationnels, administratifs et potentiellement les statuts du personnel, en lien avec le droit du travail et social. Son champ d'application couvre le fonctionnement interne et la gestion des ressources humaines de cette institution stratégique.
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