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مرسوم بتنظيم وتسيير مدرسة المناجم بالرباط

Loi 16 septembre 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret organise et régit le fonctionnement de l'École des Mines de Rabat, incluant son administration et ses programmes.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les règles détaillées relatives à l'organisation administrative, pédagogique et financière de l'École Nationale Supérieure des Mines de Rabat. Il définit sa mission, sa structure de gouvernance, les conditions d'accès, les programmes d'études et les modalités de délivrance des diplômes. Ce texte vise à assurer une gestion efficace de l'établissement, en encadrant notamment les conditions de travail de son personnel et en préparant les étudiants à leur future insertion professionnelle, ce qui touche aux aspects du droit du travail et social.

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