مرسوم بتطبيق المادة 6 من القانون المتعلق بالنجاعة الطاقية
Ce décret d'application précise les modalités d'exécution de l'article 6 de la loi relative à l'efficacité énergétique, renforçant le cadre réglementaire.
Points clés
- Décret d'application de la loi sur l'efficacité énergétique.
- Précise les modalités d'exécution de l'article 6.
- Renforce le cadre réglementaire énergétique.
Résumé
Le présent décret est un texte d'application essentiel qui vient détailler les dispositions de l'article 6 de la loi relative à la نجاعة الطاقية (efficacité énergétique). Il vise à rendre opérationnelles les mesures prévues par la loi en établissant les procédures, les normes ou les exigences techniques spécifiques. Son champ d'application concerne les acteurs et les secteurs visés par l'article 6, contribuant ainsi à la mise en œuvre concrète de la politique nationale en matière de maîtrise de l'énergie et de promotion des pratiques durables. Il a une portée directe sur la conformité et les obligations des entités concernées.
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