ظهير شريف بمثابة قانون تلغى بمقتضاه أربعة امتيازات منجمية بإقليم وارزازات
Ce Dahir-loi abroge quatre privilèges miniers dans la province d'Ouarzazate, mettant fin à des concessions spécifiques.
Points clés
- Abrogation de quatre privilèges miniers.
- Concerne la province d'Ouarzazate.
- Mise fin à des concessions spécifiques.
Résumé
Ce Dahir-loi, agissant comme une loi, prononce l'abrogation de quatre privilèges miniers qui avaient été accordés dans la région d'Ouarzazate. Cette mesure vise à révoquer des droits d'exploitation ou de prospection miniers spécifiques, potentiellement pour des raisons de réévaluation stratégique, de non-conformité ou de réaffectation des ressources. Son champ d'application est limité aux quatre concessions expressément visées dans la province d'Ouarzazate, impactant directement les entités ou individus bénéficiaires de ces privilèges.
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