مرسوم يتعلق بالافتحاص الطاقي الإلزامي وهيئات الافتحاص الطاقي
Ce décret institue l'audit énergétique obligatoire pour certaines entités et encadre les organismes habilités à réaliser ces audits.
Points clés
- Institution de l'audit énergétique obligatoire.
- Réglementation des organismes d'audit.
- Promotion de l'efficacité énergétique.
Résumé
Ce décret de 2024 met en place un cadre réglementaire pour l'audit énergétique obligatoire au Maroc, visant à promouvoir l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation. Il définit les catégories d'établissements et d'installations soumis à cette obligation, ainsi que les périodicités des audits. Le texte précise également les conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes d'audit énergétique, garantissant la qualité et la fiabilité des prestations. Son objectif est de contribuer aux efforts nationaux de transition énergétique et de développement durable.
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