القانون المتعلق بالنجاعة الطاقية
Établit le cadre juridique pour la promotion et la mise en œuvre de la نجاعة طاقية (efficacité énergétique) au Maroc.
Points clés
- Cadre juridique de l'efficacité énergétique.
- Promotion de la réduction de consommation.
- Obligations pour acteurs publics et privés.
Résumé
Ce texte législatif vise à instaurer un cadre réglementaire complet pour l'amélioration de la نجاعة طاقية (efficacité énergétique) dans divers secteurs au Maroc. Il définit les objectifs nationaux, les mesures incitatives et les obligations pour les acteurs publics et privés en matière de consommation d'énergie, d'audit énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables. Son champ d'application couvre l'industrie, le bâtiment, le transport et l'agriculture, avec pour objectif de réduire la consommation énergétique et de promouvoir le développement durable.
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