مرسوم باحداث المجلس الوطني للطاقة النووية
Ce décret institue le Conseil National de l'Énergie Nucléaire, définissant sa structure et ses missions pour encadrer le domaine nucléaire au Maroc.
Points clés
- Création du Conseil National de l'Énergie Nucléaire.
- Définition de sa structure et de ses missions.
- Encadrement institutionnel du secteur nucléaire.
Résumé
Ce décret établit le Conseil National de l'Énergie Nucléaire, une entité stratégique chargée de superviser et de réguler les activités liées à l'énergie nucléaire au Maroc. Il précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ce conseil, visant à assurer une gestion sûre et efficace du secteur. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", le décret pose les bases institutionnelles pour la gouvernance de l'énergie nucléaire, ce qui inclura indirectement les aspects de sécurité et de formation du personnel.
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