مرسوم يتعلق بالترخيص بإقامة المنشآت النووية ومراقبتها
Ce décret encadre les procédures d'autorisation pour l'établissement et la surveillance des installations nucléaires au Maroc.
Points clés
- Réglementation des installations nucléaires.
- Procédures d'autorisation et de contrôle.
- Sûreté nucléaire et radioprotection.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire régissant l'autorisation, la construction, l'exploitation et le démantèlement des installations nucléaires sur le territoire marocain. Il définit les exigences en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de sécurité, ainsi que les modalités de contrôle et d'inspection par les autorités compétentes. L'objectif est d'assurer la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les risques liés aux activités nucléaires, en conformité avec les normes internationales.
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