ظهير شريف رقم 1.93.47 معتبر بمثابة قانون ينسخ بمقتضاه الظهير الـشـريـف رقــم 1.73.210 المعتبر بمثابة قانون يتعلق بمزاولة بعض الأعمال
Ce Dahir abroge le Dahir 1.73.210, qui régissait l'exercice de certaines activités professionnelles, marquant une évolution législative majeure.
Points clés
- Abrogation d'un Dahir antérieur.
- Concerne l'exercice de certaines activités.
- Impact sur le droit du travail et social.
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, procède à l'abrogation du Dahir 1.73.210 qui encadrait l'exercice de certaines professions ou activités. Cette abrogation implique une refonte ou une libéralisation des règles applicables à ces domaines. Elle pourrait ouvrir la voie à de nouvelles réglementations ou à une simplification des procédures pour l'accès et l'exercice de ces activités, avec des répercussions directes sur le droit du travail et les conditions sociales des professionnels concernés.
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