ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 16.09 المتعلق بالوكالة الوطنية لتنمية الطاقات المتجددة والنجاعة الطاقية
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 16.09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Points clés
- Exécution de la loi n° 16.09.
- Création de l'Agence des Énergies Renouvelables.
- Promotion de l'efficacité énergétique.
Résumé
Ce ظهير شريف assure la promulgation et l'entrée en vigueur de la loi n° 16.09. Cette loi porte création et définit les missions de l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (ADEREE, devenue MASEN). L'Agence est chargée de promouvoir et de mettre en œuvre la politique nationale dans les domaines des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, contribuant ainsi à la transition énergétique du Maroc et à la réalisation de ses objectifs environnementaux.
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